Démocratie Outremont

Nouvelles

Appui à la Pizza 900 sur Bernard pour la sauvegarde de notre rue commerciale

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« En mai dernier, Mme Mailhot a reçu un courriel de la part de la Ville de Montréal lui apprenant que son bail ne serait pas renouvelé » extrait d’un article de TVA paru le 23 septembre 2020. Mme Mailhot est la proprio de la pizza 900 sur Bernard.

« «Pourquoi la Ville voudrait qu’on s’en aille?» se questionne son associé. Ce dernier insiste sur le fait qu’il n’a jamais payé un loyer en retard en plus d’avoir un dossier sans faute auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)».

Cet espace commercial est situé à même le rez-de-chaussé du théâtre Outremont depuis près de 6 ans. L’aménagement du local a remporté le prix du jury des prix Commerce Design Montréal en 2015. L’activité que génère ce restaurant ajoute à la dynamique de l’avenue Bernard et à la qualité de vie des Outremontais.

Nous demandons à la Ville de Montréal, propriétaire du théâtre, de renouveler le bail de ce restaurant apprécié et bien intégré dans le quartier.

Cliquez ici pour signer la pétition qui sera présentée à une prochaine séance du Conseil de Montréal à la mairesse Valérie Plante et à Philipe Tomlinson, maire de l’arrondissement.

Circulation et stationnement : Toujours rien de concret suite à la consultation publique

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Près de 7 mois après la tenue de la consultation publique forcée par le droit d’initiative des citoyens sur la circulation et le stationnement, et malgré un rapport rendu depuis plus de 4 mois par la firme Convercité, toujours rien de concret en vue pour répondre aux attentes.

Message de Marc Poulin, Outremontais, initiateur de cette consultation publique :

LES CITOYENS D’OUTREMONT DÉÇUS DE LA RÉPONSE  DE PROJET MONTRÉAL TOMLINSON À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Après près de quatre mois d’attente depuis le dépôt du rapport de Convercité, l’administration Projet Montréal de M. Tomlinson a enfin fait connaître ses réactions, maintes fois reportées,  à ce dernier. Malheureusement, plutôt que d’apporter des correctifs concrets aux nombreuses préoccupations des citoyens exprimées lors des séances de janvier et février, cette réaction ne fait que proposer la création d’un comité, non encore constitué,  qui fera rapport fin décembre, tout en escamotant la recommandation principale du rapport soit la mise en place d’un moratoire partiel sur la politique de stationnement. D’ailleurs dans ce cas, l’administration n’a pas hésité de passer de la parole aux actes en ré instituant intégralement le plan de stationnement le 1er aout dernier, plan qui avait été suspendu durant le confinement.

Cette réaction démontre clairement le mépris de l’équipe Projet Montréal Tomlinson pour le processus de consultation publique obtenu grâce à près de 2000 signatures citoyennes il y a maintenant un an. On fait les choses à l’envers. Plutôt que de commencer par une consultation en petit groupe dont on présente les propositions en consultation publique pour adoption par le conseil ultérieurement, M. Tomlinson a préparé son projet en catimini, pour le voter au conseil sans consultation. Tout a été dit en consultation publique et ce comité, dont on peut douter de la marge de manœuvre, ne fait que retarder l’échéance. D’ailleurs M. Tomlinson a exclu d’emblée certains sujets tels que la prolifération des dos d’ânes qui faisait pourtant partie des préoccupations citoyennes reprises par le rapport. En fait, l’équipe Tomlinson se  limite à la question du stationnement alors que les citoyens s’étaient également abondamment exprimés sur les enjeux de circulation.

Après une aussi longue attente on n’aurait pu au moins s’attendre  à ce que le comité soit constitué et prêt à travailler. Ce n’est pas le cas et on ne connait même pas les règles qui vont régir sa composition, son fonctionnement et le support dont il va jouir pour un travail somme tout complexe. L’équipe Projet Montréal Tomlinson a encore une fois fait preuve de son grand amateurisme. Nous n’avons même pas la garantie que les citoyens choisis pour ce comité seront sélectionnés à même la centaine de citoyens qui ont présenté des mémoires ou opinions lors de la consultation publique. 

Devant le peu de sérieux et intérêt démontré envers la participation citoyenne, force est de constater que Projet Montréal Tomlinson n’est pas à la hauteur des attentes des Outremontais.

Marc Poulin 

Importante décision de la Cour supérieure en faveur de la démocratie à Outremont

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Le seul conseiller d’opposition à Outremont, Jean-Marc Corbeil, est visé par une décision de la Commission Municipale du Québec (CMQ) dont il conteste les conclusions. Cette décision a pour effet de le suspendre de ses fonctions pour une durée de 45 jours sans rémunération et sans pouvoir représenter les citoyens. Il demande donc à la Cour Supérieure de surseoir l’exécution de la sanction jusqu’à ce que le pourvoi en contrôle judiciaire de la décision de la CMQ introduit devant la Cour soit entendu. 

L’Honorable Yves Poirier a rendu son jugement le 9 septembre dernier (pour lire le jugement, cliquez ici). Dans sa décision, il ordonne le sursis de la sanction imposée par la CMQ jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu. L’article 17 de son jugement est un message fort pour la démocratie et un avis sérieux à la CMQ.

Article 17 : L’argument de la compensation monétaire suggérée par le procureur de la CMQ, dans l’hypothèse où le demandeur obtient gain de cause, n’a pas à être considéré, le principe reposant sur le droit à un conseiller de représenter ses citoyens et de siéger au poste ou il a été élu va bien au-delà de la simple rémunération. Il s’agit d’un préjudice sérieux.

On se rappellera que Philipe Tomlinson était sur toutes les tribunes pour publiciser cette décision de la CMQ contre Jean-Marc Corbeil alors que le processus budgétaire pour 2021 bat son plein et qu’il aurait été plus facile pour Tomlinson-Patreau-Magini-Pollak de passer des dossiers controversés sans opposition au Conseil d’arrondissement.

Nouvelle Mise en demeure à l’arrondissement

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Un citoyen réclame le prorata du coût de la vignette no 1 qui n’a été valide que 10 semaines depuis le 1er septembre 2019 mais facturée pour 52. Belle initiative citoyenne. Un recours collectif en vue?

Le 2 septembre 2020

COURRIER RECOMMANDÉ

Mme Marie-Claude Leblanc
Directrice d’arrondissement
543, ch. de la Côte-Ste-Catherine, Outremont, Montréal H2V 4R2

OBJET : achat de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXXXXXXXXXXX. Renouvellement de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXXXXXXXXXXX

Bonjour,

Le 10 décembre 2019 j’ai acheté une vignette numéro 1 au bureau d’arrondissement. Lors de mon achat, la préposée m’a facturé le coût total de la vignette annuelle, soit 100$, renouvelable le 1er septembre 2020.

Le règlement imposant cette nouvelle vignette sur tout le territoire de l’arrondissement a été adopté le 4 juillet 2019 lors d’une séance extraordinaire du Conseil. Les vignettes ont été disponibles au début décembre 2019. L’entrée en vigueur du règlement était prévue le 1er janvier 2020. Puis reportée au 1er février 2020.

À la mi-mars 2020, à peine 6 semaines après l’entrée en application du règlement, l’arrondissement a suspendu l’obligation de la vignette pour le stationnement jusqu’au 1er aout 2020.

L’arrondissement a par la suite annoncé que toutes les vignettes émises, incluant les anciennes qui étaient opérationnelles dans certains secteurs depuis des années et renouvelables le 1er septembre, seraient prolongée gratuitement jusqu’au 1er octobre 2020.

Je suis passé le 17 aout dernier au bureau d’arrondissement afin de renouveler ma vignette numéro 1. On a appliqué un crédit de 33% sur ma facture, alors que le règlement a été inappliqué 80% de la période entre le 1er septembre 2019 au 1er octobre 2020.

Période active facturable de la vignette numéro 1 : 10 semaines

1er février à la mi-mars : 6 semaines

1er aout au 1er septembre : 4 semaines

1er septembre au 1er octobre : période gratuite de prolongation des toutes les vignettes no 1 et les anciennes

Par cette lettre, je sollicite un remboursement de 80% du coût annuel de la vignette en prorata de la période active facturable de celle-ci, et non de 33%.

J’apprécierais avoir confirmation de ce remboursement dans les prochains 10 jours.

Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous porterez à cette lettre.

Xxxxxx Xxxxxxx
Outremont, QC

Jugement Contre l’Arrondissement

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Un jugement vient d’être rendu contre l’arrondissement concernant mon expulsion de la salle du Conseil le 5 mars 2018, sans raison valable.

Le tribunal conclu que Madame Forget rencontre son fardeau de démontrer la faute de la Ville à son égard en raison de la conduite abusive de son agent de sécurité qui l’expulse sans motif valable et la prive ainsi de son droit de participer à la séance du Conseil pour les raisons ci-après expliquées.

paragraphe 7 du jugement de l’honorable Emmanuelle Saucier – 13 mars 2020

Pour lire le jugement, cliquez ici.

Lors de ce Conseil d’arrondissement du 5 mars 2018, Donald Pilon avait d’abord été expulsé par ordre du maire Philipe Tomlinson, fraîchement élu. Puis ce fut à mon tour d’être forcé vers l’extérieur.

Je vous en avais glissé un mot et un article avait été publié dans le journal Métro.

Cet événement m’avait sérieusement troublé. Je me suis adressée à la cour du Québec, division des petites créances, en réclamant un symbolique 1000$ pour dommages moraux. Le journal Metro et le journal La Presse en avait fait état.

Comme mentionné en 2018, ce montant ira à l’organisme Dans la rue, qui aident les jeunes en état d’itinérance.

Depuis, les expulsions de citoyens se sont poursuivies…

On se rappellera également qu’en décembre dernier l’équipe Tomlinson-Patreau-Magini-Pollak a voté un règlement qui leur permettait d’interdire l’accès aux séances du Conseil de tout citoyen pour le nombre de mois qu’en déciderait le maire. Ce règlement avait fait la manchette du journal de Montréal. Heureusement Montréal força l’arrondissement à retirer cet article du règlement du Conseil.

Quand on dépense sans compter …. et mal.

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M. Tomlinson n’a pas été à même de nous détailler qui allait recevoir ces sommes et pour quels projets.

Lors du dernier conseil d’arrondissement l’équipe Projet Montréal de M. Tomlinson a voté un montant de 50 000$, puisé à même les surplus de l’arrondissement, pour financer des organismes communautaires dans le cadre de la crise de la COVID 19. Ce montant s’ajoute aux 40 000$ déjà octroyés à Centraide à même le surplus.

On comprend que la crise de la COVID 19 est un évènement extraordinaire et que les besoins sont criant. Personne ne conteste l’à propos de faire quelque chose. Il n’en demeure pas moins que même en temps de crise, on peut dépenser l’argent à bon escient. M. Tomlinson n’a pas été à même de justifier la somme demandée, ni de nous détailler qui allait recevoir ces sommes et pour quels projets. En fait, il confie à la directrice générale la responsabilité de déterminer, selon son bon vouloir, à qui ces sommes seront allouées. Questionné par M. Corbeil (seul conseiller de l’opposition) sur la façon quelque peu désinvolte de dépenser les deniers publics, M. Tomlinson a choisi de porter en dérision l’intervention de ce dernier.

On ne sais pas où ira notre argent

Cette façon de faire est pourtant un autre exemple du manque de rigueur fiscale de cette administration. Tout d’abord, un gestionnaire aurait déterminé clairement pour quel type de projets l’argent serait dépensé. Va-t-on favoriser des projets d’aide alimentaire, des projets de support psychologique aux ainés, des projets pour supporter les commerçants, etc .? On ne le sait pas et la motion votée ne le dit pas. Deuxièmement quels sont les critères qui vont permettre de choisir les organismes qui bénéficieront des fonds. Comment va-t-on s’assurer que les sommes qui leurs seront confiées vont être bien investies. Devront-elles déposer un projet pour justifier leurs subventions? Quels sont les organismes qui se qualifient? Est-ce que ce programmes va se limiter à des organismes qui ont pignons sur rues depuis de nombreuses années et dont on peut vérifier la rigueur financière ou va-t-on accorder des sommes à qui quonque s’est improvisé organisme de charité dans la foulée de la crise? Autant de questions non répondues.

Saint-Laurent: un exemple à suivre

Pourtant la rigueur qui fait défaut à Projet Montréal Outremont on la retrouve dans d’autres arrondissements. Prenez St-Laurent, par exemple, qui faisait l’annonce suivante le lendemain de notre conseil d’arrondissement :

Le conseil de Saint-Laurent confirme que sept organismes sociocommunautaires se partagent un soutien particulier totalisant 50 000 $ dans le cadre du Fonds d’urgence COVID-19.  Ressources jeunesse de Saint-Laurent, l’Accueil au cœur de l’enfance / Centre de pédiatrie sociale, le Centre d’action bénévole et communautaire Saint-Laurent, le YMCA Saint-Laurent, le COCLA, le CEJFI et le Comité logement Saint-Laurent sont donc retenus. Plus sollicités que jamais, ces organismes soutiennent les locataires, distribuent des aliments et offrent des services aux jeunes adultes en maison d’hébergement, entre autres.

Tout y est. Notez au passage que pour un arrondissement quatre fois populeux que le nôtre la somme investie est la même. A Outremont on dépense avant d’avoir validé les projets et on sème à tout vent.

Nos conseillères Projet Montréal sont de toute évidence plus préoccupées de trouver des façons de préserver leur augmentation de salaire rétroactive (en reportant le vote plutôt que de retirer la motion) que de travailler à bâtir des projets structurants avec les organismes de l’arrondissement face à la COVID 19. Aux États-Unis ce genre de programme flou de dispersion des fonds a un nom : pork barrel. Il ne nous reste qu’à espérer que les sommes allouées le seront en toute transparence et que, contrairement à la pratique américaine, elles ne seront pas allouées sur des bases politiques.

Marc Poulin
Outremont, QC