Un citoyen réclame le prorata du coût de la vignette no 1 qui ne sera valide que 7 mois et facturée 12 mois. Belle initiative citoyenne. Un recours collectif en vue?
Le 7 janvier 2020
COURRIER RECOMMANDÉ
Mme Marie-Claude Leblanc
Directrice d’arrondissement
543, ch. de la Côte-Ste-Catherine
Outremont, Montréal H2V 4R2
OBJET : achat de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXX
Bonjour,
Le 10 décembre 2019 j’ai acheté une vignette numéro 1 au bureau d’arrondissement.
Le règlement imposant cette nouvelle vignette sur tout le territoire de l’arrondissement a été adopté le 4 juillet 2019 lors d’une séance extraordinaire du Conseil. Les nouveaux panneaux de signalisation ont été progressivement installés en automne et les vignettes sont disponibles depuis le début décembre 2019. L’entrée en vigueur du règlement était prévue le 1er janvier 2020. Puis récemment reportée au 1er février 2020.
Lors de mon achat, la préposée m’a facturé le coût total de la vignette annuelle, soit 100$. Pourtant cette vignette ne sera valide que pour 7 mois, considérant l’entrée en application du règlement le 1er février et la date de son remplacement le 1er septembre 2020.
Par cette lettre, je sollicite un remboursement de 5/12 du coût annuel de la vignette en prorata de la période active de celle-ci.
J’apprécierais avoir confirmation de ce remboursement dans les prochains 10 jours.
Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous porterez à cette lettre.
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Outremont, QC