Un citoyen réclame le prorata du coût de la vignette no 1 qui n’a été valide que 10 semaines depuis le 1er septembre 2019 mais facturée pour 52. Belle initiative citoyenne. Un recours collectif en vue?
Le 2 septembre 2020
COURRIER RECOMMANDÉ
Mme Marie-Claude Leblanc
Directrice d’arrondissement
543, ch. de la Côte-Ste-Catherine, Outremont, Montréal H2V 4R2
OBJET : achat de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXXXXXXXXXXX. Renouvellement de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXXXXXXXXXXX
Bonjour,
Le 10 décembre 2019 j’ai acheté une vignette numéro 1 au bureau d’arrondissement. Lors de mon achat, la préposée m’a facturé le coût total de la vignette annuelle, soit 100$, renouvelable le 1er septembre 2020.
Le règlement imposant cette nouvelle vignette sur tout le territoire de l’arrondissement a été adopté le 4 juillet 2019 lors d’une séance extraordinaire du Conseil. Les vignettes ont été disponibles au début décembre 2019. L’entrée en vigueur du règlement était prévue le 1er janvier 2020. Puis reportée au 1er février 2020.
À la mi-mars 2020, à peine 6 semaines après l’entrée en application du règlement, l’arrondissement a suspendu l’obligation de la vignette pour le stationnement jusqu’au 1er aout 2020.
L’arrondissement a par la suite annoncé que toutes les vignettes émises, incluant les anciennes qui étaient opérationnelles dans certains secteurs depuis des années et renouvelables le 1er septembre, seraient prolongée gratuitement jusqu’au 1er octobre 2020.
Je suis passé le 17 aout dernier au bureau d’arrondissement afin de renouveler ma vignette numéro 1. On a appliqué un crédit de 33% sur ma facture, alors que le règlement a été inappliqué 80% de la période entre le 1er septembre 2019 au 1er octobre 2020.
Période active facturable de la vignette numéro 1 : 10 semaines
1er février à la mi-mars : 6 semaines
1er aout au 1er septembre : 4 semaines
1er septembre au 1er octobre : période gratuite de prolongation des toutes les vignettes no 1 et les anciennes
Par cette lettre, je sollicite un remboursement de 80% du coût annuel de la vignette en prorata de la période active facturable de celle-ci, et non de 33%.
J’apprécierais avoir confirmation de ce remboursement dans les prochains 10 jours.
Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous porterez à cette lettre.
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Outremont, QC