Un citoyen réclame le prorata du coût de la vignette no 1 qui n’a été valide que 10 semaines depuis le 1er septembre 2019 mais facturée pour 52. Belle initiative citoyenne. Un recours collectif en vue?
Le 2 septembre 2020
COURRIER RECOMMANDÉ
Mme Marie-Claude Leblanc
Directrice d’arrondissement
543, ch. de la Côte-Ste-Catherine, Outremont, Montréal H2V 4R2
OBJET : achat de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXXXXXXXXXXX. Renouvellement de la vignette numéro 1, numéro d’encaissement sur le reçu : XXXXXXXXXXXXXXX
Bonjour,
Le 10 décembre 2019 j’ai acheté une vignette numéro 1 au bureau d’arrondissement. Lors de mon achat, la préposée m’a facturé le coût total de la vignette annuelle, soit 100$, renouvelable le 1er septembre 2020.
Le règlement imposant cette nouvelle vignette sur tout le territoire de l’arrondissement a été adopté le 4 juillet 2019 lors d’une séance extraordinaire du Conseil. Les vignettes ont été disponibles au début décembre 2019. L’entrée en vigueur du règlement était prévue le 1er janvier 2020.