Un jugement vient d’être rendu contre l’arrondissement concernant mon expulsion de la salle du Conseil le 5 mars 2018, sans raison valable.
Le tribunal conclu que Madame Forget rencontre son fardeau de démontrer la faute de la Ville à son égard en raison de la conduite abusive de son agent de sécurité qui l’expulse sans motif valable et la prive ainsi de son droit de participer à la séance du Conseil pour les raisons ci-après expliquées.
paragraphe 7 du jugement de l’honorable Emmanuelle Saucier – 13 mars 2020
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Lors de ce Conseil d’arrondissement du 5 mars 2018, Donald Pilon avait d’abord été expulsé par ordre du maire Philipe Tomlinson, fraîchement élu. Puis ce fut à mon tour d’être forcé vers l’extérieur.
Je vous en avais glissé un mot et un article avait été publié dans le journal Métro.
Cet événement m’avait sérieusement tro