Le seul conseiller d’opposition à Outremont, Jean-Marc Corbeil, est visé par une décision de la Commission Municipale du Québec (CMQ) dont il conteste les conclusions. Cette décision a pour effet de le suspendre de ses fonctions pour une durée de 45 jours sans rémunération et sans pouvoir représenter les citoyens. Il demande donc à la Cour Supérieure de surseoir l’exécution de la sanction jusqu’à ce que le pourvoi en contrôle judiciaire de la décision de la CMQ introduit devant la Cour soit entendu.
L’Honorable Yves Poirier a rendu son jugement le 9 septembre dernier (pour lire le jugement, cliquez ici). Dans sa décision, il ordonne le sursis de la sanction imposée par la CMQ jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu. L’article 17 de son jugement est un message fort pour la démocratie et un avis sérieux à la CMQ.
Article 17 : L’argument de la compensation monétaire suggérée par le procureur de la CMQ, dans l’hypothèse où le demandeur obtient gain de cause