Le seul conseiller d’opposition à Outremont, Jean-Marc Corbeil, est visé par une décision de la Commission Municipale du Québec (CMQ) dont il conteste les conclusions. Cette décision a pour effet de le suspendre de ses fonctions pour une durée de 45 jours sans rémunération et sans pouvoir représenter les citoyens. Il demande donc à la Cour Supérieure de surseoir l’exécution de la sanction jusqu’à ce que le pourvoi en contrôle judiciaire de la décision de la CMQ introduit devant la Cour soit entendu.
L’Honorable Yves Poirier a rendu son jugement le 9 septembre dernier (pour lire le jugement, cliquez ici). Dans sa décision, il ordonne le sursis de la sanction imposée par la CMQ jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu. L’article 17 de son jugement est un message fort pour la démocratie et un avis sérieux à la CMQ.
Article 17 : L’argument de la compensation monétaire suggérée par le procureur de la CMQ, dans l’hypothèse où le demandeur obtient gain de cause, n’a pas à être considéré, le principe reposant sur le droit à un conseiller de représenter ses citoyens et de siéger au poste ou il a été élu va bien au-delà de la simple rémunération. Il s’agit d’un préjudice sérieux.
On se rappellera que Philipe Tomlinson était sur toutes les tribunes pour publiciser cette décision de la CMQ contre Jean-Marc Corbeil alors que le processus budgétaire pour 2021 bat son plein et qu’il aurait été plus facile pour Tomlinson-Patreau-Magini-Pollak de passer des dossiers controversés sans opposition au Conseil d’arrondissement.