Démocratie Outremont

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Qui dit vrai?

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Encore une fois, le maire prend les citoyens pour des imbéciles!

Philipe Tomlinson – Maire d’Outremont a écrit sur la page FB de l’arrondissement que les deux collectes de déchets spéciales du vendredi 26 et samedi 27 mars, effectuées par les employés de l’arrondissement voisin, était une gracieuseté du Plateau.

Le maire Rabouin a affirmé clairement au Conseil d’avril que le Plateau va facturer ces collectes à Outremont (séance du 12 avril, allez à 1h15min).

Les conseillères Patreau-Magini-Pollak n’ont pas tenu bon de rectifier l’information.

Importante décision de la Cour supérieure en faveur de la démocratie à Outremont

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Le seul conseiller d’opposition à Outremont, Jean-Marc Corbeil, est visé par une décision de la Commission Municipale du Québec (CMQ) dont il conteste les conclusions. Cette décision a pour effet de le suspendre de ses fonctions pour une durée de 45 jours sans rémunération et sans pouvoir représenter les citoyens. Il demande donc à la Cour Supérieure de surseoir l’exécution de la sanction jusqu’à ce que le pourvoi en contrôle judiciaire de la décision de la CMQ introduit devant la Cour soit entendu. 

L’Honorable Yves Poirier a rendu son jugement le 9 septembre dernier (pour lire le jugement, cliquez ici). Dans sa décision, il ordonne le sursis de la sanction imposée par la CMQ jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu. L’article 17 de son jugement est un message fort pour la démocratie et un avis sérieux à la CMQ.

Article 17 : L’argument de la compensation monétaire suggérée par le procureur de la CMQ, dans l’hypothèse où le demandeur obtient gain de cause, n’a pas à être considéré, le principe reposant sur le droit à un conseiller de représenter ses citoyens et de siéger au poste ou il a été élu va bien au-delà de la simple rémunération. Il s’agit d’un préjudice sérieux.

On se rappellera que Philipe Tomlinson était sur toutes les tribunes pour publiciser cette décision de la CMQ contre Jean-Marc Corbeil alors que le processus budgétaire pour 2021 bat son plein et qu’il aurait été plus facile pour Tomlinson-Patreau-Magini-Pollak de passer des dossiers controversés sans opposition au Conseil d’arrondissement.

Jugement Contre l’Arrondissement

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Un jugement vient d’être rendu contre l’arrondissement concernant mon expulsion de la salle du Conseil le 5 mars 2018, sans raison valable.

Le tribunal conclu que Madame Forget rencontre son fardeau de démontrer la faute de la Ville à son égard en raison de la conduite abusive de son agent de sécurité qui l’expulse sans motif valable et la prive ainsi de son droit de participer à la séance du Conseil pour les raisons ci-après expliquées.

paragraphe 7 du jugement de l’honorable Emmanuelle Saucier – 13 mars 2020

Pour lire le jugement, cliquez ici.

Lors de ce Conseil d’arrondissement du 5 mars 2018, Donald Pilon avait d’abord été expulsé par ordre du maire Philipe Tomlinson, fraîchement élu. Puis ce fut à mon tour d’être forcé vers l’extérieur.

Je vous en avais glissé un mot et un article avait été publié dans le journal Métro.

Cet événement m’avait sérieusement troublé. Je me suis adressée à la cour du Québec, division des petites créances, en réclamant un symbolique 1000$ pour dommages moraux. Le journal Metro et le journal La Presse en avait fait état.

Comme mentionné en 2018, ce montant ira à l’organisme Dans la rue, qui aident les jeunes en état d’itinérance.

Depuis, les expulsions de citoyens se sont poursuivies…

On se rappellera également qu’en décembre dernier l’équipe Tomlinson-Patreau-Magini-Pollak a voté un règlement qui leur permettait d’interdire l’accès aux séances du Conseil de tout citoyen pour le nombre de mois qu’en déciderait le maire. Ce règlement avait fait la manchette du journal de Montréal. Heureusement Montréal força l’arrondissement à retirer cet article du règlement du Conseil.